Defiscalisation grâce aux oeuvres d’art

MECENAT POUR LES PARTICULIERS

Le particulier et le mécénat

Une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu
net imposable avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Exonération à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas
mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition
sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures,
dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil
de déplafonnement de l’ISF.

Exonération de plus-value après 12 ans

L’achat d’une oeuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de
10 % est obtenu chaque année au-delà de deux années de possession ; la plus-value
normale de 27 % s’éteint d’elle-même au bout de 12 ans

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