Jean Marc BRUNET- Show room RBC Nimes

Jean Marc BRUNET- Installation Show room RBC Nimes

        MÉCÉNAT et DÉFISCALISATION

  Posséder une œuvre d’art c’est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine.  L’acquisition d’une œuvre d’art constitue en effet une excellente      préconisation de diversification patrimoniale.

 Dans une période de complète transformation du marché de l’art,  acquérir et conserver des œuvres d’art apparaît comme  une réelle  opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d’art sont  exonérés d’impôt sur la fortune, permettent  d’acquitter certains  impôts, sont aisément transmissibles et permettent aux sociétés de  réduire leur IS.

 Si l’achat d’œuvres d’art est avant tout une histoire de rencontres, de  coups de cœur et de passion, il est aussi un  excellent outil de  communication et d’investissement pour les professions libérales et  les sociétés à travers le mécénat et la  location  d’œuvres.

 Mécéner un artiste, c’est le soutenir, l’encourager dans sa démarche  artistique, en un mot c’est lui donner les moyens de poursuivre sa quête.

 Expérimentés et qualifiés, nous faisons du mécénat un véritable échange,créant une relation basée sur la confiance et la réciprocité, organisant des rencontres entres les artistes et les mécènes.

 

MÉCÉNAT POUR LES PARTICULIERS

 Le particulier et le mécénat

Une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu net imposable avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Exonération à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Exonération de plus-value après 12 ans
L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans.Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au-delà de deux années de possession

 

photo 3 (2) MÉCÉNAT POUR LES ENTREPRISES

 

 Achat d’une œuvre d’un artiste vivant

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées :

Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

Loi n°2003-709 du 1er août 2003 – article 238 bis du CGI

Extraits :

« Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit (…) de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. (…) Lorsque la limite fixée au premier alinéa est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond défini au premier alinéa .La limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires s’applique à l’ensemble des versements effectués au titre du présent article. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter l’œuvre acquise au public

 Don en mécénat à un artiste

Une réduction d’ impôts de 60 % du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire la réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.

 Location d’œuvres d’art

Nous proposons également la location d’œuvres d’art afin de valoriser des locaux. Nous pouvons vous conseiller quant à la sélection des œuvres et réaliser l’accrochage. Vous vous inscrivez ainsi dans une démarche de valorisation du lieu de travail et de l’image de votre entreprise, l’art étant un merveilleux vecteur de communication. Avec à la clef un avantage non négligeable : la déduction intégrale du revenu imposable des loyers d’œuvres utilisés pour aménager les espaces professionnels

Vous voulez en discuter ? Contactez nous

MOSAIQUE MECENAT EN HAUT A DROITE A LA PLACE DES PHOTOS

Jean Marc BRUNET – Musée de l’Arsenal à Soissons