Mécénat et défiscalisation
Posséder une œuvre d’Art, c’est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. L’acquisition d’une œuvre constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.
Dans une période de complète transformation du marché de l’Art, acquérir et conserver des œuvres d’Art apparaît comme une réelle opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d’Art sont exonérés d’impôt sur la fortune, permettent d’acquitter certains impôts, sont aisément transmissibles et permettent aux sociétés de réduire leur IS.
Si l’achat d’œuvres d’Art est avant tout une histoire de rencontres, de coups de cœur et de passion, il est aussi un excellent outil de communication et d’investissement pour les professions libérales et les sociétés à travers le mécénat et la location d’œuvres.
Mécéner un artiste, c’est le soutenir, l’encourager dans sa démarche artistique, en un mot c’est lui donner les moyens de poursuivre sa quête.
Expérimentés et qualifiés, nous faisons du mécénat un véritable échange,créant une relation basée sur la confiance et la réciprocité, organisant des rencontres entres les artistes et les mécènes.
Le particulier et le mécénat
Une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu net imposable avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Exonération à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
Exonération de plus-value après 12 ans
L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans.Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au-delà de deux années de possession
Achat d’une œuvre d’un artiste vivant
L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées :
Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 – article 238 bis du CGI
Extraits :
« Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit (…) de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. (…) Lorsque la limite fixée au premier alinéa est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond défini au premier alinéa .La limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires s’applique à l’ensemble des versements effectués au titre du présent article. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter l’œuvre acquise au public
Don en mécénat à un artiste
Une réduction d’ impôts de 60 % du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire la réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.
Nous proposons également la location d’œuvres d’Art afin de valoriser des locaux. Nous pouvons vous conseiller quant à la sélection des œuvres et réaliser l’accrochage. Vous vous inscrivez ainsi dans une démarche de valorisation du lieu de travail et de l’image de votre entreprise, l’Art étant un merveilleux vecteur de communication. Avec à la clef un avantage non négligeable : la déduction intégrale du revenu imposable des loyers d’œuvres utilisés pour aménager les espaces professionnels
Location d’oeuvres d’art
Nous proposons également la location d’œuvres d’Art afin de valoriser des locaux. Nous pouvons vous conseiller quant à la sélection des œuvres et réaliser l’accrochage. Vous vous inscrivez ainsi dans une démarche de valorisation du lieu de travail et de l’image de votre entreprise, l’Art étant un merveilleux vecteur de communication. Avec à la clef un avantage non négligeable : la déduction intégrale du revenu imposable des loyers d’œuvres utilisés pour aménager les espaces professionnels